Charte d’utilisation des données

CHARTE D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DU SITE URL DU SITE

Préambule

La présente charte d’utilisation des données personnelles s’applique au site internet notamment accessible par l'intermédiaire de l'url suivante : URL DU SITE proposé par la société NOM DE LA SOCIETE Elle a pour objectif de vous informer sur :

La manière dont nous pouvons le cas échéant collecter et traiter vos données à caractère personnel ;
Les droits dont vous disposez concernant vos propres données ;
L’identité du responsable de traitement de vos données ;
Le transfert de vos données vers des tiers ;
Notre politique en matière de gestion des « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les Mentions légales que vous pouvez consulter sur notre Site.

Nous nous engageons à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme :

Au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
A la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

La personne concernée dont les données personnelles sont traitées par la société accepte qu’elles le soient conformément à la présente politique.

Article 1 : Le Responsable de traitement des données

L'identité et les coordonnées du Responsable du traitement sont les suivantes :

La société NOM DE LA SOCIETE, FORME JURIDIQUE (DEFINITION DE L’ACRONYME), inscrite au RCS VILLE DU RCS au numéro NUMERO, dont le siège social est situé ADRESSE DU SIEGE SOCIAL, dont le représentant légal est NOM DU REPRESENTANT en sa qualité de QUALITE DU DIRIGEANT.

Les demandes relatives aux données personnelles doivent être adressées par courrier postal à l’adresse suivante :

ADRESSE DE LA SOCIETE

Ou via l'adresse de courriel MAIL GENERAL DE LA SOCIETE OU DU DIRIGEANT

Article 2 : Les données à caractère personnel collectées et traitées

Dans le cadre de l’exploitation de notre Site URL DU SITE, nous collectons des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs.

2.1 Les données générales sont collectées pour le site internet URL DU SITE :

Lors de votre connexion : votre adresse IP ainsi que des données de navigation, ce sous réserve de votre accord et du paramétrage de votre terminal ;
Lors d’échanges avec nous via le formulaire de contact : vos nom(s) et prénom(s), le nom de votre société, votre adresse (rue, code postal, ville), votre numéro de téléphone, ainsi que votre adresse courriel. Ces données sont indispensables pour répondre aux messages que vous nous adressez via le formulaire de contact.
Lorsque vous naviguez sur notre Site et que vous avez autorisé la collecte de vos données par le biais des cookies.
Lors de la consultation et de l’utilisation par les utilisateurs des fonctionnalités proposés sur notre Site ;
Lorsque vous participez à nos offres promotionnelles et marketing directes, comme par exemple une participation à un jeu concours ; Lorsque cela est nécessaire au regard de la réglementation applicable, nous nous engageons à recueillir le consentement exprès, spécifique et préalable des utilisateurs du Site et/ou à permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités. Tout utilisateur dispose à ce titre, du droit de retirer à tout moment son consentement.

2.2 Nous pouvons être amenés à traiter les données à caractère personnel suivantes conformément aux finalités décrites à l’article 3 de la présente Charte :

2.2.2 Pour ce qui concerne l’interaction avec notre Site, certaines données sont automatiquement collectées depuis votre appareil ou votre navigateur internet.

Les informations sur ces pratiques sont précisées à l’article 8 « Cookies » ci-après. Ces données incluent l’adresse IP et les cookies.

Article 3 : Les finalités des traitements

Nous collectons et/ou traitons vos données personnelles dans le respect des lois sur la protection des données européennes et françaises, si nécessaire :

Pour identifier des personnes utilisant notre Site ;
Pour réaliser des statistiques relatives à l’utilisation du site et d’en améliorer le fonctionnement ;
Pour procéder aux opérations de maintenance et de recherche d’erreurs ;
Pour répondre aux messages que vous nous adressez via le formulaire de contact ;
Pour se conformer à la loi applicable ou toute autre obligation légale ;
Pour protéger la sécurité des systèmes, pour détecter et prévenir la fraude, ou veiller à nos intérêts légitimes, sans méconnaître pour autant vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant une protection accrue de vos données à caractère personnel.
Vous disposez à tout moment du droit de retirer votre consentement donné, ou de vous opposer à tout traitement de vos données personnelles collectées.
La collecte et le traitement des données répondent ainsi aux finalités suivantes :
Accéder à notre Site
Prospection et/ou envoi d'informations aux Utilisateurs

Ce traitement vise à envoyer par email aux Utilisateurs des notifications d'événements concernant notre activité et celles de nos partenaires.

Les données personnelles que vous communiquez sont utilisées à des fins comptables et d’audit interne. Elles permettent également de détecter des problèmes techniques et administrer notre Site. Les données personnelles relatives à la façon dont vous utilisez notre Site sont utilisées pour comprendre les comportements et préférences des Utilisateurs et pour élaborer des statistiques en vue d’améliorer nos services et pour développer de nouvelles fonctionnalités.

Offrir un contenu et une navigation personnalisés Pour rendre les Produits de notre Site plus pertinents en fonction des intérêts des Utilisateurs, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ;
Pour se conformer aux obligations légales, prévenir ou détecter des fraudes, abus, utilisations illicites, et pour se conformer à des décisions de justice et requêtes gouvernementales.

Article 4 : Consentement

Lors d'une demande de contact, vous êtes amené à remplir des formulaires et communiquer des données à caractère personnel.

Nous nous engageons, lorsque la réglementation applicable l’exige, à recueillir votre consentement explicite, spécifique et préalable, et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel pour certaines finalités, et/ou à accéder et/ou à rectifier des informations le concernant.

Article 5 : Transmission des données à caractère personnel à des tiers

Les données personnelles recueillies seront accessibles :

- Aux personnels habilités de la société assurant la gestion et la maintenance du site ;

Elles pourront cependant être communiquées à des tiers en application de dispositions légales ou réglementaires, de décisions judiciaires ou si cela s’avérait nécessaire à la protection ou la défense de nos droits.

Nous ne transmettons aucune donnée à caractère personnel à des partenaires à des fins d’opérations commerciales ou à toutes autres fins qui ne répondraient pas aux besoins des finalités indiquées à l’article 3. Dans l’hypothèse où nous envisagerions de modifier notre politique de transfert de données en vue d’effectuer des transferts à des partenaires notamment commerciaux, ceci pourra se faire exclusivement sous réserve d’avoir obtenu votre consentement explicite et préalable.

Article 6 : Hébergement et transfert des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont hébergées par tout prestataire de service hébergeant nos serveurs en France ou sur tout autre territoire européen.

L'Utilisateur est informé que nous pouvons, le cas échéant, effectuer un transfert de vos données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale faisant l'objet d'une décision d'adéquation rendue par la commission européenne étant précisé que, en présence d'un transfert vers un pays ou une organisation internationale ne faisant pas l'objet d'une décision d'adéquation, alors cela ne pourra être effectué qu'à la condition que soient mises en place les garanties appropriées et que les utilisateurs concernés disposent de droits opposables et de voies de recours effectives, dans les conditions de la Réglementation en vigueur.

Article 7 : Conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées et selon les recommandations de la CNIL et s’inspire de la norme simplifiée n° NS-048 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects.

Elles peuvent ensuite être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...).

Finalité du traitement Licéité - base juridique Durée de conservation en base active Archivage

Les logs de connexion Consentement via la présente charte 12 mois

Messages adressés via le formulaire de contact Consentement via la présente charte 3 ans à compter du dernier contact

Article 8 : Cookies

Lors de la consultation de notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un cookie est un petit fichier texte stocké dans le navigateur de votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est destiné à collecter des informations relatives à votre navigation ou à vous adresser des services adaptés à votre terminal. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.

8.1 Les cookies utilisés et leur finalité

Notre Site utilise :

des cookies de fonctionnement (obligatoire) garantissant le bon fonctionnement de notre Site et permettent son optimisation. Notre Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

des cookies analytics permettant d’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes de notre Site afin d’optimiser son ergonomie, sa navigation et ses contenus. En désactivant ces cookies, nous ne pourrons pas analyser le trafic de notre Site. Ces cookies permettent à nos services de fonctionner de manière optimale. Ils sont essentiels pour naviguer et accéder à notre Site. Ils sont par conséquent toujours actifs. Les cookies collectés ne sont pas cédés à des tiers ni utilisés à d’autres fins que celles édictées ci-dessus.

8.2 Configuration des cookies

Vous disposez de différents moyens pour la gestion des cookies. Vous avez la possibilité ci-dessous de gérer la configuration de vos cookies à tout moment via une interface dédiée ou via votre navigateur et vous opposez ainsi à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Cliquez sur le lien correspondant au navigateur de votre choix pour accéder aux instructions détaillées sur le paramétrage des cookies :

Internet Explorer
Google Chrome
Firefox
Safari et Safari iOS
Opéra

8.3 Consentement

En naviguant sur notre Site, vous acceptez l'utilisation des cookies précités.

Lors de votre première navigation, nous vous avons informé de la présence de cookies précitées et de la possibilité de vous y opposer en accédant à la présente Charte d’utilisation des données personnelles.

Nous vous informons que le refus des cookies :

peut entraîner des problèmes de fonctionnement de notre Site

l’impossibilité d’effectuer une analyse du trafic de notre Site

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

8.4 Droits d’accès, de suppression, d’opposition

Comme pour les autres données à caractère personnel, vous disposez des mêmes droits précisés à l’article 10 ci-après.

8.5 Durée de conservation

Les cookies collectés sont conservés par nous pour une durée de

13 mois pour les cookies de fonctionnement
13 mois pour les cookies Analytics

Cette durée n’est pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le site. Au-delà de cette durée, les données sont, soit supprimées, soit rendues anonymes si elles ne le sont pas.

Article 9 : Sécurité des données

Pour assurer la sécurité des données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, nous prenons toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement.

Article 10 : Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact auprès de la société NOM DE LA SOCIETE à l’adresse mail suivante MAIL GENERAL DE LA SOCIETE OU DU DIRIGEANT, via le formulaire de contact, ou par courrier postal à :

ADRESSE DE LA SOCIETE

Droit d’accès à vos données personnelles ;
Droit de rectifier et d’obtenir la modification des données qui seraient inexactes ou incomplètes ;
Droit de demander l’effacement de vos données personnelles, sauf si nous avons des raisons légales ou légitimes de les conserver ;
Droit de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation, sauf si nous avons un intérêt légitime à le faire ;
Droit à la portabilité de vos données personnelles dans la mesure où cela est applicable ;
Droit d’organiser le sort de vos données personnelles après votre décès ;

Toute demande devra préciser le droit que vous souhaitez exercer, être accompagnée de la photocopie de votre carte nationale d’identité (ou passeport) en cours de validité et mentionner les coordonnées (adresse, téléphone, mail) auxquelles nous pourrons vous contacter. Ces informations ne seront conservées que le temps nécessaire au traitement de vote demande.

Il est toutefois précisé que l'exercice de votre droit à l'effacement de vos données à caractère personnel et/ou l'exercice de votre droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel et/ou l'exercice de votre droit à une limitation du traitement de vos données à caractère personnel et/ou de votre droit de retirer votre consentement à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel est susceptible d’entrainer l’impossibilité pour l'Utilisateur d'utiliser le site.

En outre vous êtes informé de votre droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) soit par voie postale 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris 07 soit en déposant une plainte en ligne sur le site www.cnil.fr.

Article 11. Informations sur le caractère contractuel de la fourniture des données à caractère personnel

- la demande de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel dans le cadre de la relation que l'Utilisateur souhaite nouer avec la société

Article 12. Prise de décision automatisée

Il est indiqué qu'il n'est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur.

Article 13. Éventuel traitement ultérieur des données à caractère personnel

Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour des finalités autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et telles qu'identifiées ci-avant, le Responsable du traitement fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise.

Article 14. Age de la personne pouvant fournir ses données à caractère personnel

Le recueil de données personnelles ne peut que concerner les personnes âgées d'au moins 18 ans. Les utilisateurs de notre Site doivent être majeurs pour y accéder et, le cas échéant pour effectuer une Commande de sorte que, en effectuant une Commande via notre Site et/ou en nous communiquant des données à caractère personnel, vous déclarez et garantissez à la société NOM DE LA SOCIETE que vous êtes âgé d'au moins 18 ans. Cette stipulation est sans préjudice de l'engagement que souscrit l'Utilisateur vis-à-vis de la NOM DE LA SOCIETE selon lequel il déclare et garantit à la NOM DE LA SOCIETE qu’il a la capacité juridique et légale d'utiliser notre Site.

Article 15 : Liens vers les autres sites

Notre Site peut contenir des liens vers d'autres sites, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous ne sommes aucunement responsables des politiques ou pratiques de protection des données des autres sites que vous choisissez de visiter à partir de notre Site. Nous vous invitons donc à prendre connaissance des politiques de protection des données de ces autres sites, afin de comprendre leurs modalités de collecte, d'utilisation et de partage de vos données.

Article 16 : Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment la présente Charte d’utilisation des données personnelles. Ces modifications seront publiées au sein de la présente rubrique. Vous êtes invité à consulter régulièrement la Charte d’utilisation des données personnelles et à vérifier si des modifications y ont été apportées.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données personnelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr)